Les Amis de La Vie
Groupe Chalon-sur-Saône
Rencontre du 27 novembre 2013
Intervenant : M. Michel PROST –délégué pour la Bourgogne d’Agronomes et Vétérinaires sans frontières (AVSF).
AVSF intervient dans 20 pays à travers 80 projets.
AVSF travaille sur le développement agricole.
La PAC : Politique Agricole Commune.
– Le plus gros budget de l’UE : environ 40 % en 2013.
– Politique commune mise en place par l’Europe dès 1957 (traité de Rome). A cette époque l’UE n’était pas celle qu’on connait aujourd’hui. C’est la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier).
– Après la guerre, les 6 pays formant la CECA n’étaient autosuffisants qu’à 80 % pour les produits alimentaires et avaient du mal à s’approvisionner.
– D’où la nécessité de relancer la production alimentaire.
– Précurseur de la PAC : l’office national interprofessionnel du blé qui a été créé pour réguler le marché de cette céréale. Cet office est renommé quelques années plus tard l’office national interprofessionnel des céréales (ONIC) qui accompagne la mise en place de la PAC.
– Objectifs de la PAC :
o Accroître la production donc la productivité.
o Assurer un revenu équitable aux agriculteurs.
o Stabiliser les marchés.
o Garantir l’approvisionnement à des prix raisonnables.
– Principes de la PAC :
o L’unicité du marché (un marché unique).
o La préférence communautaire.
o La solidarité financière (le coût de la PAC assuré par l’ensemble des pays de la communauté).
o Les prix garantis.
– Un système qui a bien fonctionné jusque dans les années 70. Avec les système des restitutions c’est-à-dire les subventions à l’exportation.
– En 1970-1980 : gestion des excédents avec la mise en place de quotas de production.
– Des conséquences internationales :
o Une gestion coloniale des excédents. Conséquence : le produit fait dans les pays autres que la CEE est moins compétitif (cf. le poulet).
o Les conflits commerciaux : concurrence déloyale vis-à-vis des pays du Nord.
– En 1986, l’agriculture est introduite dans les négociations OMC ce qui aura des conséquences pour la PAC.
– A partir de là, la PAC se réoriente avec plus de :
o Libéral,
o Environnemental,
o Budgétaire. La France reçoit 17% du budget total de la PAC.
– En 1992 : modification importante de la PAC.
o baisse des prix garantis compensée par des aides directes aux agriculteurs ;
o premières mesures agro-environnementales.
– En 1999 : pour répondre aux exigences de l’OMC, le développement rural et environnemental devient le 2ème pilier de la PAC (1/3 du budget de la PAC). Et nouvelle baisse des prix.
– En 2003 : Toujours sous la pression de l’OMC, introduction du découplage des aides. C’est-à-dire que les primes perçues ne sont plus liées aux productions de l'exploitation mais à une référence historique (calculée en faisant la moyenne des primes perçues sur 3 années de référence). Cette réforme prévoit également la diminution progressive des restitutions à l'exportation. Enfin, cette nouvelle PAC introduit la notion de conditionnalité, les aides découplées sont versées à la condition que l'agriculteur respecte les bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que le bien-être animal.
– 2008 : un « bilan de santé » de la PAC afin d'évaluer les politiques en place et d'anticiper les évolutions à l'horizon 2013. Nouvelle baisse des subventions liées à la production et une augmentation des aides au développement rural. [Le découplage total des aides : il n’y a plus de lien avec la production.
– 2013 : Accord instituant le budget de la PAC pour la période 2014-2020 : le budget est préservé. Recouplage partiel des aides. Sur-dotation des petites exploitations (les 52 premiers hectares sont plus payés).
Bilan de la PAC à partir des objectifs :
– Améliorer la productivité : apparemment ça a bien marché mais à quels coûts environnemental et social ?
– Assurer un revenu équitable : actuellement de très gros écarts d’aides et de revenus. Entre 200 et 400 suicides de paysans chaque année.
– Approvisionnement à des prix raisonnables : chez nous oui. Mais ce n’est pas vrai partout car spéculation sur les produits agricoles en particulier dans les pays en développement. Spéculation sur les céréales par exemple (riz, blé, maïs) d’où crise alimentaire de 2007 notamment.
– Qualité de l’approvisionnement :
o en Europe, déficit protéines comme le soja. L’Europe est donc dépendante du soja brésilien.
o Utilisation des pesticides : peu d’aides pour le bio.
o Transition écologique : peu d’aides pour le bio.
– Les évolutions sont faites sous la pression des pays appartenant à l’OMC qui est plutôt libérale. Libéralisme continue d’avancer d’où des dégâts. Monopole des multinationales de l’agro-alimentaire et chimique (Mosanto, Nestlé par exemple).
Les prochaines rencontres :
– mercredi 29 janvier 2014.
– mercredi 19 mars 2014.
Pour le 29 janvier :
– chacun pourra réagir sur l’intervention de M. Michel Prost et sur la PAC.
– comment s'intéresser à nos campagnes ?
– Nous visualiserons un documentaire sur les paysans : « Paysans, la vie sur un fil ».